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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19505 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réorganisation des directions départementales de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20528 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités d'application du programme national "très haut débit"
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 21351 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique