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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle
Transfert de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01526 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24509 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
La question est caduque
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Question n° 23329 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
La question est caduque
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Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
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Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
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Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant
Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque