Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
-
Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle
Transfert de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 01526 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24509 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
La question est caduque
-
Question n° 23329 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
La question est caduque
-
Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
-
Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
-
Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
-
Question n° 1368S posée par M. Yves Daudigny
Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 1351S posée par M. Alain Néri
Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt