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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 19992 posée par M. Daniel Laurent

   Carte scolaire en milieu rural et politique gouvernementale

   La question est caduque

   11/02/2016
2. Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

   La question est caduque

   14/01/2016
3. Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché

   Grande région et services publics en milieu rural

   La question est caduque

   14/01/2016
4. Question n° 19529 posée par M. Roland Courteau

   Réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/12/2015
5. Question n° 19477 posée par M. Patrick Masclet

   Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs

   La question a été retirée pour cause de décès.

   24/12/2015
6. Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein

   Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   19/11/2015
7. Question n° 0604G posée par M. Daniel Chasseing

   Ruralité

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/10/2015
8. Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Création d'un fonds d'aide à l'investissement local

   La question est caduque

   15/10/2015
9. Question n° 18178 posée par Mme Colette Giudicelli

   Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne

   La question est caduque

   08/10/2015
10. Question n° 17855 posée par M. Alain Houpert

    Télétravail et désertification rurale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    24/09/2015