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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

   Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

   La question est caduque

   27/07/2006
2. Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

   Accès aux services publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   23/11/2017
3. Question n° 09201 posée par M. Jean Louis Masson

   Centre d'appels interministériels de Metz

   Réponse du Premier ministre

   28/02/2019
4. Question n° 09412 posée par Mme Christine Herzog

   Centre d'appels interministériels de Metz

   Réponse du Premier ministre

   14/03/2019
5. Question n° 09680 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Dématérialisation des démarches administratives et accès aux services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   28/03/2019
6. Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
7. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Recul du service public postal dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021