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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

   Carte judiciaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/10/2007
2. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
3. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Politique des territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/03/2011
4. Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau

   Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013
5. Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard

   Ruralité- Assises de la ruralité

   Réponse du Premier ministre

   18/07/2014
6. Question n° 0521G posée par M. Alain Bertrand

   Hyper ruralité

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   05/06/2015
7. Question n° 0693G posée par Mme Vivette Lopez

   Ruralité

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/12/2015
8. Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard

   Aéroport Notre-Dame-des-Landes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   03/02/2016
9. Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard

   Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire

   Réponse du Premier ministre

   13/07/2016
10. Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand

    Téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    01/02/2017