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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

   Carte judiciaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/10/2007
2. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
3. Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier

   Désengagement de l'État dans certains territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/12/2009
4. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Politique des territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/03/2011
5. Question n° 0035G posée par Mme Corinne Bouchoux

   Aéroport Notre-Dame des Landes

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/10/2012
6. Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Péréquation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/12/2012
7. Question n° 0120G posée par M. Roger Karoutchi

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2013
8. Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau

   Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013
9. Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réforme territoriale

   Réponse du Premier ministre

   04/07/2014
10. Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard

    Ruralité- Assises de la ruralité

    Réponse du Premier ministre

    18/07/2014