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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   24/02/2005
2. Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

   Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

   La question est caduque

   27/07/2006
3. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

   Carte judiciaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/10/2007
4. Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

   Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

   La question est caduque

   29/11/2007
5. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
6. Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/01/2008
7. Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

   Canal Seine-Nord

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/06/2008
8. Question n° 05340 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   07/08/2008
9. Question n° 06422 posée par M. Jean Louis Masson

   Réorganisation des directions régionales de l'administration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
10. Question n° 06452 posée par M. Hervé Maurey

    Couverture du territoire en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    04/12/2008