Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

    Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Application de la "loi littoral"

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  5. Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

    Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

    La question est caduque

  7. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

    Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

    La question est caduque

  9. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

    Rapport de la commission Attali

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  10. Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication