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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00192 posée par M. Robert Tropeano
Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00459 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00517 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déficit de professionnels de santé libéraux en Haute-Vienne
La question est caduque
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Question n° 00639 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des médecins de montagne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00729 posée par M. Jean-Marc Pastor
Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02357 posée par M. Yves Krattinger
Modalités de régionalisation du Centre 15 pour la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 05477 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports