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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer
Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
La question est caduque
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Question n° 1638S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des moulins de la commune de Collias
La question est caduque
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Question n° 1971S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 1994S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine
La question est caduque
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 2175S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques inondations du bassin Rhin-Meuse
La question est caduque
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Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 0041S posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
La question a été transformée.
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Question n° 0139S posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité