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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
185 questions
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Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet
Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 1971S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 26413 posée par M. Rémy Pointereau
Urgence du report de l'échéance de février 2022 relative au zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 00058 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00061 posée par M. Antoine Lefèvre
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial
Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00077 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien aux marais de Sacy
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00079 posée par M. Édouard Courtial
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports