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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 07335 posée par Mme Véronique Guillotin
Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet
Installation de retenues de substitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 05971 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Autoconsommation collective
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05265 posée par M. Henri Cabanel
Production et stockage de l'électricité par l'éolien marin
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner
Situation de l'institution intercommunale des Wateringues
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 04408 posée par M. Jean-François Longeot
Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 04218 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla
Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0273S posée par M. Daniel Laurent
Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité