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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
La question est caduque
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26880 posée par M. Bernard Piras
Liaison ferroviaire Nantes-Lyon
La question est caduque
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Question n° 26566 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes d'un pont routier
La question est caduque
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Question n° 1239S posée par Mme Claire-Lise Campion
Travaux concernant la gare de Brétigny-sur-Orge
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 1243S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
La question est caduque
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Question n° 25690 posée par M. Nicolas About
Nuisances causées par les travaux réalisés sur l'A 86 au niveau de Rueil-Malmaison
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque
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Question n° 25462 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes d'un pont routier
La question est caduque