Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 27857 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « petites villes de demain »

    La question est caduque

  2. Question n° 26749 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « petites villes de demain »

    La question est caduque

  3. Question n° 25396 posée par M. André Vallini

    Évolution des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud

    Réorganisation territoriale de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 00792 posée par M. Daniel Gremillet

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  6. Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli

    Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien

    La question est caduque

  8. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

    Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

    Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales