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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
285 questions
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Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer
Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 0745S posée par M. Louis Souvet
Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0819S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réorganisation des services de la DDE du Gers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0837S posée par M. Gérard Longuet
Desserte de la Meuse par le TGV-Est
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0845S posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des infrastructures routières et ferroviaires de la Haute-Loire
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0879S posée par M. Roland Courteau
Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0930S posée par M. Rémy Pointereau
Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur