Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau et plan des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Question n° 07284 posée par M. Jean Louis Masson

Emprise des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Question n° 05897 posée par M. Jean Louis Masson

Emprise des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson

Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Question n° 16851 posée par M. Jean Louis Masson

Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/01/2011
Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson

Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/10/2010
Question n° 13124 posée par M. Jean Louis Masson

Création de maisons de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/04/2010
Question n° 11158 posée par M. Jean Louis Masson

Création de maisons de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

03/12/2009
Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson

Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

La question est caduque

15/10/2009