Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 28384 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

La question est caduque

23/06/2022
Question n° 28386 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

La question est caduque

23/06/2022
Question n° 27340 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

La question est caduque

24/03/2022
Question n° 27346 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

La question est caduque

24/03/2022
Question n° 20036 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la liste des zones blanches

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

14/01/2021
Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la liste des zones blanches

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

15/10/2020
Question n° 13308 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2019
Question n° 11928 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Question n° 09577 posée par M. Jean Louis Masson

Distributeurs automatiques de billets dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019