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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019
2. Question n° 0752G posée par Mme Noëlle Rauscent

   Cantines en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/04/2019
3. Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand

   Point d'étape sur la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/03/2018
4. Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne

   Critères d'attribution de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/12/2017
5. Question n° 01991 posée par M. Philippe Madrelle

   Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   16/11/2017
6. Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
7. Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
8. Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
9. Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali

   Politique de la ville

   La question est caduque

   22/05/2014
10. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

    Comité interministériel des villes

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    22/02/2013