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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas

   Subventions accordées à la politique de la ville

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   22/12/2005
2. Question n° 25487 posée par M. Michel Teston

   Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/11/2006
3. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

   Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2006
4. Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson

   Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   22/11/2007
5. Question n° 04638 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Délégation interministérielle à la ville (DIV)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   29/05/2008
6. Question n° 08719 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Révision de la carte des zones urbaines sensibles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   14/05/2009
7. Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

   Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011
8. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

   Comité interministériel des villes

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   22/02/2013
9. Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali

   Politique de la ville

   La question est caduque

   22/05/2014
10. Question n° 12285 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

    26/06/2014