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509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
509 questions
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé
La question est caduque
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17011 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 17340 posée par M. Thierry Repentin
Recrutement d'un emploi jeune par une commune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 17979 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question est caduque
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire