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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 27765 posée par M. Michel Dagbert
Décret relatif à la requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
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Question n° 27513 posée par M. Jean-Claude Tissot
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales
La question a été retirée
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Question n° 27501 posée par M. Stéphane Demilly
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 26380 posée par M. Yannick Vaugrenard
Infirmiers de blocs opératoires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
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Question n° 21535 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La question est caduque
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Question n° 20011 posée par M. Jean Louis Masson
Formation au permis d'exploitation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 19698 posée par Mme Laurence Garnier
Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux
La question est caduque
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Question n° 18561 posée par M. Jean Louis Masson
Formation au permis d'exploitation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion