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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23214 posée par Mme Annick Billon
Avenir des associations de gestion agréées et de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 01430 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la mise en place du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 01332 posée par M. Yves Chastan
Associations intermédiaires et médecine du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00972 posée par M. Alain Fauconnier
Nouveau régime juridique de surveillance médicale des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00486 posée par M. Michel Doublet
Réglementation relative à la surveillance médicale et avenir des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan
L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne
La question est caduque