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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
240 questions
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Question n° 25508 posée par M. Patrick Chaize
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
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Question n° 25237 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
La question est caduque
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Question n° 24996 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
La question est caduque
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Question n° 24934 posée par M. Yves Daudigny
Discriminations d'accès à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque
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Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat
Discriminations à l'embauche des diabétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
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Question n° 24757 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 24566 posée par Mme Delphine Bataille
Situation financière des associations de services d'aide à la personne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24206 posée par M. Daniel Chasseing
Accès partiel aux professions de santé en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé