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Questions avec et sans réponses

330 questions

1. Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

   Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   04/11/1999
2. Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé

   La question est caduque

   22/05/2003
3. Question n° 11626 posée par M. Philippe Darniche

   Contrats de travail au sein de la filière avicole

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   08/04/2004
4. Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   15/07/2004
5. Question n° 13561 posée par M. Louis Souvet

   Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage

   La question est caduque

   26/08/2004
6. Question n° 13696 posée par M. Michel Sergent

   Dispositif CIVIS

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/09/2004
7. Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   28/10/2004
8. Question n° 14416 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Respect du droit du travail et du droit syndical

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   04/11/2004
9. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

   Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

   La question est caduque

   04/11/2004
10. Question n° 14776 posée par Mme Odette Herviaux

    Concurrence déloyale

    La question est caduque

    25/11/2004