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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 04042 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02597 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02441 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02234 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01696 posée par M. Éric Bocquet
Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01572 posée par M. Daniel Laurent
Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00965 posée par M. Bruno Belin
Médecins sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales