Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice

    La question est caduque

  2. Question n° 10302 posée par M. François Patriat

    Devenir des collaborateurs des avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 08260 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Inquiétudes des personnels des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 08298 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences de la suppression de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 08206 posée par Mme Michèle André

    Suppression des charges d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 06123 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation matérielle des greffiers de juridiction

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 05928 posée par M. Ivan Renar

    Régime indemnitaire des greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 05877 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Paiement des heures supplémentaires des greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc

    Devenir de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 03727 posée par M. Bernard Dussaut

    Suppression du métier d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice