Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros

Répression syndicale

Réponse du Ministère de la justice

14/12/2023
Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

Projet de grille salariale des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert

Situation des interprètes judiciaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/05/2023
Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/04/2023
Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin

Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert

Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022