Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 04055 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnités des élus transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 00460 posée par Mme Catherine Troendlé

    Vignette autoroutière allemande

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  5. Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic

    Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  7. Question n° 00397 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 03337 posée par Mme Gisèle Printz

    Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  10. Question n° 00898 posée par Mme Gisèle Printz

    Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi