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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido
Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat
Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique