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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
La question est caduque
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Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 27291 posée par M. Franck Menonville
Recrutement de secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 27026 posée par M. Laurent Burgoa
Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet
Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26555 posée par M. Jean Louis Masson
Formation du personnel municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles