Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

   Gestion du report de congés en cas de maladie

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/05/2016
2. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015
3. Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny

   Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   20/10/2011
4. Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   13/10/2011
5. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   02/06/2011
6. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

   Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/12/2010
7. Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/10/2010
8. Question n° 08043 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Statut des personnels des régies de transport public dotées de la seule autonomie financière

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   19/03/2009
9. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
10. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    05/07/2007