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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut

    Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

    La question est caduque

  2. Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer

    Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  8. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

    La question est caduque

  9. Question n° 19993 posée par M. Bernard Piras

    ACMO et intercommunalité

    La question est caduque

  10. Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

    La question est caduque