Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

291 questions

  1. Question n° 22502 posée par M. Serge Mathieu

    Application de la loi sur les fonds de pension

    La question est caduque

  2. Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Devenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 14804 posée par M. André Vallet

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 16929 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix du Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 17665 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de calcul de la prime pour l'emploi

    La question est caduque

  10. Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie