Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 00472 posée par M. Paul Girod

    Liste des demandeurs d'emploi des communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 05660 posée par M. Michel Doublet

    Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes

    La question est caduque

  4. Question n° 10238 posée par M. Yves Chastan

    Difficile mise en place des CESU dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 10262 posée par M. Michel Teston

    Modalités de gestion des chèques emploi service universels pour des services à la personne mis en oeuvre par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi