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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00472 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 05660 posée par M. Michel Doublet
Chèque emploi service universel préfinancé et incidences financières pour les communes
La question est caduque
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Question n° 10238 posée par M. Yves Chastan
Difficile mise en place des CESU dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10262 posée par M. Michel Teston
Modalités de gestion des chèques emploi service universels pour des services à la personne mis en oeuvre par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi