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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse
Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales