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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 19855 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des jeunes chômeurs
La question est caduque
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
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Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas
Coupes sombres pour Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14362 posée par M. Richard Yung
État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau
Situation de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque