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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

   La question est caduque

   22/06/2017
2. Question n° 19855 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Situation des jeunes chômeurs

   La question est caduque

   25/08/2011
3. Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/01/2011
4. Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010
5. Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia

   Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

   La question est caduque

   02/12/2010
6. Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas

   Coupes sombres pour Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   07/10/2010
7. Question n° 14362 posée par M. Richard Yung

   État d'avancement des négociations relatives à l'accord commercial relatif à la contrefaçon

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
8. Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau

   Situation de Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2010
9. Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des indemnités de chômage à un maire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010
10. Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

    11/02/2010