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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud

    Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier

    La question est caduque

  2. Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud

    Aide à la mobilité interne au sein des entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxation des accidents du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud

    Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 02213 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction des contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi