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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation au temps de travail en période de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18002 posée par M. Philippe Mouiller
Primes exceptionnelles pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er juillet 2020
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion