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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03419 posée par M. Bernard Delcros
Réalisation d'une activité à l'extérieur d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00410 posée par M. François Bonhomme
Application du droit du travail au service de remplacement
La question est caduque