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Questions avec et sans réponses

117 questions

1. Question n° 25280 posée par Mme Odette Herviaux

   Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/03/2017
2. Question n° 00410 posée par M. François Bonhomme

   Application du droit du travail au service de remplacement

   La question est caduque

   13/07/2017
3. Question n° 02178 posée par Mme Françoise Cartron

   Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail

   23/11/2017
4. Question n° 0227G posée par M. Jean-Marie Janssens

   Assurance chômage et retraite des professions agricoles

   Réponse du Ministère du travail

   21/02/2018
5. Question n° 03419 posée par M. Bernard Delcros

   Réalisation d'une activité à l'extérieur d'un groupement agricole d'exploitation en commun

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018
6. Question n° 03826 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Place et perspectives du salariat agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/03/2018
7. Question n° 03917 posée par M. Michel Raison

   Formation obligatoire des utilisateurs de tronçonneuse

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/03/2018
8. Question n° 05120 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/05/2018
9. Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne

   Crise du secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/06/2018
10. Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier

    Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    02/08/2018