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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 25135 posée par M. Jean-Claude Leroy
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10472 posée par M. Michel Boutant
Perspectives de développement de DCNS
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 08879 posée par M. Michel Boutant
Perspectives de développement de DCNS
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 06924 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 04335 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0268S posée par M. Jacques Legendre
Création d'emplois de fonctionnaires civils ou militaires à Cambrai en compensation de la fermeture de la base aérienne 103
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0251S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bordereaux de salaire des ouvriers d'État du ministère de la Défense
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des restructurations militaires en Moselle
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01232 posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'entreprise Roxel
La question est caduque