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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 13561 posée par M. Louis Souvet

    Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage

    La question est caduque

  2. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

  3. Question n° 14776 posée par Mme Odette Herviaux

    Concurrence déloyale

    La question est caduque

  4. Question n° 16045 posée par M. Dominique Leclerc

    Inquiétudes des associations en charge de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  5. Question n° 16226 posée par Mme Patricia Schillinger

    Disparition des contrats emplois solidarité (CES)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 16734 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour l'embauche d'un mineur en contrat d'apprentissage

    La question est caduque

  7. Question n° 16861 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  8. Question n° 16953 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre des contrats d'aide à l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 16964 posée par M. Georges Mouly

    Evaluation des politiques de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 16967 posée par M. Yannick Texier

    Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans

    La question est caduque