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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet
Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 15510 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé