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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12111 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger
Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.