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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1086S posée par M. Alain Fouché

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   04/11/2010
2. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

   Avenir des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/10/2010
3. Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin

   Financement des emplois aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/09/2010
4. Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   19/08/2010
5. Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon

   Avenir des missions locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   05/08/2010
6. Question n° 0991S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

   La question a été transformée.

   05/08/2010
7. Question n° 0836S posée par M. Nicolas About

   Évolution de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   04/03/2010
8. Question n° 0773S posée par M. Martial Bourquin

   Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   21/01/2010
9. Question n° 0706S posée par M. Robert Navarro

   Situation des personnels de Pôle emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   05/11/2009
10. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    25/06/2009