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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18217 posée par Mme Janine Rozier
Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation)
La question est caduque
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Question n° 17565 posée par M. Thierry Repentin
Convention collective applicable aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17061 posée par M. Michel Thiollière
Précisions sur le dispositif Chantiers d'insertion de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17006 posée par Mme Annie David
Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 16727 posée par M. Bernard Piras
Remise en cause du dispositif "Chantiers d'insertion"
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 16464 posée par M. Guy Fischer
Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité