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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi
Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 05696 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Meccano
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 0032G posée par M. Jean-Claude Anglars
Avenir de la fonderie SAM en Aveyron
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey
Politique européenne relative à la filière spatiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 21663 posée par M. Arnaud Bazin
Prix des cartouches d'encre d'imprimante et son impact sur les économies des Français en télétravail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 21531 posée par M. Gérard Lahellec
Problèmes posés par Nokia pour le bassin d'emploi de Lannion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 21158 posée par M. Loïc Hervé
Avenir du site de production Thales Avs de Thonon-les-Bains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance