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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

188 questions

  1. Question n° 26917 posée par M. Bruno Belin

    Médecins sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  2. Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled

    Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre

    La question est caduque

  3. Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    La question est caduque

  4. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

    La question est caduque

  5. Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

    La question est caduque

  6. Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi

    Immigration trop peu qualifiée

    La question est caduque

  7. Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen

    Régularisation des travailleurs sans-papiers

    La question est caduque

  8. Question n° 24638 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

    La question est caduque

  9. Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 24239 posée par M. Éric Bocquet

    Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à Roissy-Charles de Gaulle

    La question est caduque