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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018
2. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de présence d'un agent municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/09/2017
3. Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson

   Charge de l'entretien des ouvrages d'art

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
4. Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson

   Charge de l'entretien des ouvrages d'art

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2013
5. Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

   Licenciement d'un ouvrier communal

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/03/2011
6. Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

   Inaptitude déclarée d'un agent communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008
7. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007
8. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

   Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007
9. Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

   Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/06/2006
10. Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

    La question est caduque

    27/10/2005